Valeur locative

Dans le système fiscal suisse, la valeur locative est un sujet qui concerne tous les propriétaires de logement. La notion de «valeur locative» désigne le loyer fictif qu’un propriétaire pourrait percevoir de son bien immobilier à usage propre. Ce montant est soumis à imposition en tant que revenu.

Qu’appelle-t-on «valeur locative»? 

La valeur locative d’un bien immobilier représente en général entre 60 et 70% du loyer pratiqué sur le marché pour un bien immobilier comparable. Ainsi, les propriétaires de logements doivent s’acquitter d’un impôt correspondant à cet hypothétique montant considéré comme un revenu, et ce, même s’ils ne touchent aucun revenu locatif de ce bien. Cette réglementation, entrée en vigueur en 1934, repose notamment sur le principe de solidarité du système fiscal suisse, lequel veille à ce que tous les citoyens contribuent à leur juste part au financement des services publics. 

Calcul de la valeur locative 

Le calcul de la valeur locative s’effectue au niveau cantonal et est susceptible de varier d’une région à l’autre. Dans de nombreux cantons, la valeur locative est fixée sur la valeur vénale du bien immobilier en question ainsi que sur les loyers du marché. Dans le canton de Zurich, par exemple, la valeur locative des maisons individuelles est fixée à environ 3,5% de la valeur de l’impôt sur la fortune. Les propriétaires de logements sont invités à se renseigner sur les modalités de calcul exactes auprès de leur autorité fiscale cantonale. 

Déductions fiscales 

Le calcul de la valeur locative s’accompagne néanmoins de quelques avantages, dont la possibilité, pour les propriétaires de surfaces habitables, de déduire certains frais de leurs impôts, tels que les intérêts hypothécaires, ou encore les frais d’entretien. Ces déductions peuvent notamment aider à faire baisser la charge fiscale, voire à compenser la valeur locative. Cependant, nombreux sont encore celles et ceux qui considèrent l’imposition de la valeur locative comme injuste, dans la mesure où ce revenu n’existe pas dans la réalité. 

Débat politique 

La loi sur la valeur locative est politiquement controversée. Si ses détracteurs affirment qu’un impôt sur un revenu fictif ne saurait se justifier, ses partisans insistent au contraire sur la nécessité d’une taxation équitable. Ces dernières années, les débats se sont multipliés sur d’éventuelles réformes du système, voire sur l’abolition pure et simple de la valeur locative. Mais jusqu’à présent, la réglementation est demeurée inchangée. 

Conclusion

Dans l’ensemble, la question de la valeur locative est un sujet complexe qui englobe à la fois des aspects fiscaux et sociaux. Il est important pour les propriétaires de logements ainsi que pour les copropriétaires par étages de s’informer au préalable sur leurs droits et obligations afin d’anticiper au mieux les éventuelles implications fiscales.