Usufruit

L’usufruit est un concept juridique important dans le secteur suisse de l’immobilier. Il permet à une personne d’utiliser un bien immobilier et de percevoir les revenus qui en découlent sans en être le propriétaire. Ce droit est particulièrement pertinent dans des contextes familiaux, par exemple lors de la transmission de patrimoine ou du règlement de successions. 

Définition et bases légales

Le droit d’usufruit est ancré dans le code civil suisse (CC) et est considéré comme un droit réel. Il donne à l’ayant droit le droit d’habiter un bien immobilier, de le mettre en location ou d’en conserver les revenus locatifs. Contrairement au droit d’habitation, qui permet uniquement de vivre dans un bien immobilier, le droit d’usufruit comprend également le droit de mettre le bien en location et d’en utiliser les revenus. 

Naissance du droit d’usufruit

Un droit d’usufruit peut naître de différentes manières: par le biais d’un accord contractuel, par une disposition testamentaire ou par une disposition légale. Pour être valable à l’égard de tiers, le droit d’usufruit doit être inscrit dans le registre foncier. Cette inscription garantit que le droit subsiste même en cas de changement de propriétaire. 

Droits et obligations de l’usufruitier

L’usufruitier a le droit d’utiliser le bien immobilier mais il doit remplir aussi certaines obligations. En font partie la responsabilité de l’entretien du bien ainsi que le paiement des frais d’entretien, des intérêts hypothécaires et des impôts. L’usufruitier ne doit pas modifier substantiellement le bien immobilier ou le grever d’une hypothèque, à moins que cela ne soit fait en accord avec le propriétaire. 

Champs d’application

L’usufruit est souvent utilisé dans les situations familiales pour garantir que le conjoint survivant ou d’autres proches puissent continuer à vivre dans le bien immobilier tandis que la propriété est transférée aux descendants. Cela peut être important notamment dans les cas de dépendance ou pour le règlement d’une succession. On peut donner comme exemple un couple âgé qui cède son logement à ses enfants mais qui continue d’y vivre grâce à un droit d’usufruit et qui conserve les revenus locatifs d’une partie louée du logement. 

Différences par rapport au droit d’habitation

Tandis que le droit d’habitation confère à une personne le droit d’habiter un bien immobilier, l’usufruit autorise l’ayant droit à faire usage du bien immobilier et à percevoir les revenus, par exemple locatifs, tirés de ce dernier. L’usufruitier jouit donc de droits plus étendus, mais doit prendre à sa charge l’entretien et les coûts associés. 

Une autre différence majeure réside dans le fait que le droit d’habitation n’est généralement valable que pour la personne enregistrée, tandis que l’usufruit permet aussi à d’autres personnes, comme des membres de la famille, de faire usage du bien immobilier. L’usufruit peut s’appliquer également à des biens mobiliers, alors que le droit d’habitation est spécifiquement conçu pour les biens immobiliers. 

Conclusion

Dans l’ensemble, l’usufruit constitue un instrument flexible et utile dans le secteur suisse de l’immobilier. Il permet aux propriétaires de gérer leurs biens immobiliers de manière stratégique tout en répondant aux besoins de leurs familles. Lors de la planification et de l’inscription d’un droit d’usufruit, il est toutefois important de tenir compte des conditions cadres juridiques et des implications financières. Se faire conseiller sérieusement par des spécialistes avisés peut aider à prendre les meilleures décisions et à éviter des conflits potentiels.