Coefficient d’exploitation

Le coefficient d’exploitation est un élément essentiel du droit de superficie suisse, qui joue un rôle déterminant dans la planification et l’utilisation de biens-fonds. Il s’agit du rapport entre la superficie du terrain et la surface brute maximale par étage constructible sur un bien-fonds. Cette valeur est importante non seulement pour les maîtres d’ouvrage, mais aussi pour les investisseur·euse·s et les acheteur·euse·s, car elle a une influence considérable sur les possibilités d’utilisation d’un bien-fonds.

Définition et importance

Le coefficient d’exploitation indique quel pourcentage de la superficie d’un terrain est constructible. Défini dans les plans de zone communaux, il varie selon les zones et les communes. Dans les zones résidentielles, le coefficient d’exploitation peut par exemple être compris entre 0,2 et 0,8. S’il est de 0,8 sur un terrain d’une superficie de 600 m², la surface brute maximale par étage est de 480 m². Un chiffre plus élevé permet une plus grande densité de construction, ce qui est souvent souhaité dans les zones urbaines afin d’exploiter efficacement l’espace.

Calcul du coefficient d’exploitation

Pour calculer le coefficient d’exploitation, on divise la surface brute par étage par la superficie du terrain. Certaines surfaces telles que la cave et les combles ne sont pas prises en compte. Par conséquent, la surface habitable réelle est souvent inférieure à la surface brute par étage. Le calcul précis peut varier en fonction du canton et de la commune. Il est donc judicieux de s’informer auprès de la direction des travaux compétente.

Impact sur la planification de la construction

Le coefficient d’exploitation a des répercussions directes sur la planification de la construction. Il détermine non seulement la surface constructible maximale, mais aussi le nombre d’étages et les distances avec les biens-fonds voisins. Lors de la planification d’une nouvelle construction ou d’une transformation, il est donc indispensable de tenir compte du coefficient d’exploitation afin de garantir le respect de l’ensemble des prescriptions légales.

Aspects politiques et sociaux

Le coefficient d’exploitation a également une importance politique. De nombreuses communes s’efforcent de l’accroître afin de remédier à la pénurie de logements. Certaines personnes craignent toutefois qu’un coefficient d’exploitation trop élevé ait un impact sur la qualité de vie au sein des zones résidentielles. Il est donc primordial de trouver un juste équilibre entre construction et qualité de vie.

Conclusion

Pour résumer, le coefficient d’exploitation est un concept complexe mais essentiel dans le cadre du droit de superficie suisse, qui présente des dimensions à la fois juridiques et sociales. Il est important que les maîtres d’ouvrage et les investisseur·euse·s se penchent sur ce sujet afin d’évaluer de manière optimale le potentiel et les limites de leurs projets.