Amortissement

L’amortissement des biens immobiliers joue un rôle décisif dans la comptabilité et le planning fiscal des propriétaires et investisseuse·eur·s immobiliers. Il s’agit en l’espèce de réduction escomptée de la valeur comptable d’un bâtiment sur sa durée d’utilisation afin de tenir compte de la perte de valeur due à son ancienneté. 

Bases de l’amortissement 

En Suisse, l’amortissement des biens immobiliers s’effectue conformément aux prescriptions du Code des obligations (CO) et aux directives de l’Administration fédérale des contributions (AFC). Les taux d’amortissement ordinaires pour les bâtiments sont en règle générale compris entre 2% et 4% par an, ceux-ci dépendant du type de bâtiment et de son utilisation. Ces taux sont fixés de manière à refléter la perte de valeur économique d’un bâtiment au fil des ans. 

Types d’amortissement 

On distingue deux principaux types d’amortissements pertinents pour le secteur immobilier: 

L’amortissement ordinaire: celui-ci est établi régulièrement et planifié de manière à refléter la perte de valeur d’un bâtiment au fil des ans. Fiscalement reconnu, il est inscrit comme une charge dans la comptabilité. 

Amortissement extraordinaire: celui-ci peut être calculé lorsqu’un bâtiment perd de sa valeur en raison de circonstances particulières, telles que des dommages importants ou une dépréciation drastique. Cependant, de tels amortissements doivent être rigoureusement justifiés et documentés afin d’être fiscalement reconnus. 

Aspects fiscaux 

Les amortissements revêtent une importance particulière sur le plan fiscal car ils sont susceptibles d’alléger les revenus imposables. S’agissant des sociétés immobilières, les amortissements des actifs immobilisés sont fiscalement déductibles, ce qui a pour conséquence de pouvoir faire significativement baisser la charge fiscale. Néanmoins, pour un bien immobilier, les amortissements ne peuvent être pris en compte en vertu du droit fiscal que si ledit bien est rattaché au patrimoine commercial. Notons en outre qu’aucun amortissement ne peut être calculé sur la valeur du terrain, celui-ci ne perdant en principe jamais de sa valeur. 

Défis et réflexions 

Une bonne utilisation des amortissements peut se révéler complexe, notamment lorsqu’il s’agit d’opérer la distinction entre amortissements ordinaires et extraordinaires. Par ailleurs, les propriétaires immobiliers doivent veiller à ce que la méthode de calcul retenue pour l’amortissement soit parfaitement cohérente afin d’éviter tout problème fiscal. 

Conclusion 

L’amortissement est un outil essentiel dans l’évaluation et la gestion des biens immobiliers. Il permet aux propriétaires de saisir la perte de valeur de leurs biens immobiliers de façon appropriée et de bénéficier ainsi de certains avantages fiscaux. Une bonne compréhension des règles et des méthodes de calcul est donc cruciale pour les investisseuse·eur·s et propriétaires immobiliers, et ce, afin d’optimiser leurs décisions financières.